Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13/11/2025
Article 1 – Présentation
La micro-entreprise Anissa Naturo, exploitée par Anissa KHAZEM RHOUFARI, est immatriculée au SIRET n° 94010467200016.
Activité : prestations de naturopathie en visio, par téléphone, à domicile, ainsi que des ateliers bien-être.
Basée à Grenoble – 38000 (Adresse complète communiquée sur facture).
E-mail : anissa.naturo@gmail.com
—
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations relèvent du bien-être, de l’hygiène de vie et de la naturopathie. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement.
Le client reste responsable de sa santé et de son suivi médical auprès de professionnels de santé.
—
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont affichés sur https://www.anissanaturo.fr et peuvent être modifiés à tout moment.
Prix exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Consultations
- Première consultation : 75 €
- Séance de suivi : 60 €
- Pack 3 séances : 180 €
(1 première séance + 2 suivis ; paiement en plusieurs fois possible via PayPal sur demande) - Consultations à domicile
Supplément déplacement :
- Grenoble + agglomération proche : + 5 €
- Première couronne : + 8 €
- Vallée du Grésivaudan : + 15 €
Ateliers
Les tarifs des ateliers sont disponibles sur demande et communiqués individuellement.
—
Article 4 – Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- par lien sécurisé SumUp
- par PayPal (paiement fractionné pour les packs)
- par virement bancaire instantané
- en espèces pour les consultations à domicile (si convenu à l’avance)
Le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la séance et avant celle-ci.
—
Article 5 – Réservation
La prise de rendez-vous se fait en ligne ou directement auprès de la praticienne.
La réservation est confirmée lorsque le créneau est validé par mail de confirmation.
Les consultations à distance se déroulent via une plateforme de visioconférence sécurisée, dont les informations sont transmises après la réservation.
—
Article 6 – Politique d’annulation
Par respect pour l’organisation de la praticienne :
- Annulation plus de 48 h avant la séance : gratuit
- Annulation moins de 48 h avant : 50 % du tarif dû
- Non-présentation sans prévenir : 100 % du tarif dû
Un simple message suffit en cas d’imprévu. Sans information préalable, la séance est considérée comme due.
Pour les ateliers, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et sont précisées lors de l’inscription.
—
Article 7 – Droit de rétractation
Pour les prestations réservées à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation.
Une prestation déjà réalisée ne peut pas être remboursée.
Pour les packs, les séances déjà effectuées restent dues.
—
Article 8 – Responsabilité
La praticienne s’engage dans une obligation de moyens. Elle ne peut garantir aucun résultat et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’application personnelle des conseils.
En cas de force majeure, la prestation peut être reportée ou suspendue.
—
Article 9 – Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, le suivi et la facturation.
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Le client peut demander la rectification ou suppression de ses données conformément au RGPD.
Se reporter à la politique de confidentialité
—
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
